SEAFRANCE DÉCISION DE L'ÉTAT.

Publié le par restalheuredété

Rebondissement dans l'affaire SEAFRANCE.

 

Alors que dans mon article précédent sur le sujet  SEAFRANCE EN ATTENTE DU 3/1/12, j'évoquais le non sérieux pour les salariés de cette entreprise de compter exclusivement sur l'état pour financer le projet de SCOP, voilà que le chef de l'état vient mettre son grain de sel.

 

Des voeux sur la priorité à l'emploi ont suffi à faire changer d'avis notre ministre des transports sur l'utilité de soutenir le projet des salariés de SEAFRANCE.

J'avais bien pensé que l'état pouvait imposer à Pôle emploi de verser la totalité des indemnités en une fois aux salariés pour constituer une partie du fond nécessaire au rachat de SEAFRANCE par la SCOP. Mais c'était largement insuffisant et le solde était trop important pour que l'état mette la main à la poche pour le combler.

D'autant que le projet concurrent, aujourd'hui retiré après le refus par la CFDT d'en discuter, avait le mérite de concerver plus des 3/4 des emplois existants et tous ceux induits par l'activité.

 

Alors le grain de sel me direz-vous? Eh bien l'état a décidé d'imposer à la SNCF de verser des surindemnités aux salariés de l'entreprise en liquidation. Je rappelle que SEAFRANCE, filiale de la SNCF, est en liquidation; elle n'a plus de sous et ne peut plus rien payer. Alors le chef de l'état s'est tourné vers les propriétaires pour leur demander de surindemniser les salariés! Sauf que légalement je ne suis pas sûr que ce soit possible! Je serais même étonné que les porteurs du projet de SCOP n'y ait pas pensé avant, si celà était envisageable.

 

Bien; la SNCF va verser des indemnités surévalées aux salariés qui vont pouvoir tout réinvestir dans leur société. Voilà qui va faire jurisprudence si les juges considèrent que légalement cette surindemnité est due. Il ne sera plus possible pour un consortium de liquider une de ses filiales sans prévoir d'indemniser les salariés.

 

C'est une avancée certaine dans le droit français.

 

Le moment de cette volteface est politiquement bien choisi. Le chef de l'état émet des idées et si les juges décident de ne pas le suivre cela prouvera que la justice n'est pas juste, inhumaine, que les textes sur lesquels elle s'appuie pour juger sont mal fait et qu'il faut donc les réformer.

La justice détruit ce que le chef de l'état s'échine à créer.

 

J'espère que le montage imaginé, trop tardivement, aille dans la direction souhaitée, c'est à dire aider la SCOP à se créer.

 

POLITIQUES, CHANGER D'AVIS N'EST PAS UNE HONTE. RECONNAÎTRE QU'ON S'EST TROMPÉ EST UN SIGNE FORT D'HUMANITÉ.

 

Et voilà.

 

À bientôt.

 

RESTALHEUREDETE

 

Voir aussi:  SEAFRANCE EN ATTENTE DU 3/1/12SEAFRANCE SUITESEAFRANCEDROIT DE GREVE ET LIBERTE DES CITOYENSIDÉES DE RÉFORME DE LA JUSTICE

 

Publié dans SOUTIEN

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